[Hors ligne Etienne78]

Je ne suis pas sûr a100% mais il me semble que malgré le fait de ne faire que de la livraison tu devras demander comme il est dit précédemment un changement d'usage a la mairie qui vérifiera elle même son P.L.U. après une fois l'acceptation et selon la taille de ton local déposer un permis de construire ou une simple déclaration de travaux (c'est plus rapide) , pour le reste comme c'est de l'alimentaire les contraintes d'hygiène sont les mêmes sauf que tu n'aurai pas a te préoccuper de la taille de l"ouverture de ta porte pour les handicapés. Je viens moi-même de faire cette demande à ma mairie pour  la construction d'un local sur mon terrain pour de l'emporter uniquement et ça ne pose pas de problèmes bon y'a plus qu'à créer tout ça maintenant quand même  ... mais j'ai le droit. Donc voilà a voir avec ta mairie et le P.L.U de ton quartier (car les autorisations peuvent être différentes selon le quartier ou même la rue!). Cordialement

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[Hors ligne nicolas22]

au niveau des normes d'un local non ouvert au publique, y a t-il une vérification de l'assainissement individuel ?
eaux-vannes et eaux grises ?
la difficulté , dans mon cas , se situerais ici . maison sans assainissement . 

quand je lit que certains mettent un camion dans leur jardin et font de la livraison , c'est en quelque sorte un moyen détourné de s'installer en fixe sans en subir  les normes ( dans un camion pas d'assainissement , pas de toilettes .. )
et puisque l'on va par la , pourquoi pas une semi remorque aménagée en cuisine de compète rebadgée " truck food " et garée dans le jardin . ou comment avoir un local fixe/mobile en exploitant un vide juridique  ..

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[Damien primo]

Si tu es propriétaire :
Mairie retirer un dossier de demande de changement d'usage
Si locataire :
lire son bail qui bien souvent stipule que la location est à usage strictement résidentiel, il ne te reste qu'à déménager....( négocier un avenant au bail avec le proprio) si rien est stipulé ou si le proprio te faire un avenant
Mairie retirer un dossier de demande de changement d'usage

Une fois le validé il ne te reste plus qu'à aménager ton labo aux normes en vigueur !

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[Hors ligne nicolas22]

je trouve plus simple d'en parler entre nous et de recueuillir des avis avant d'éplucher des textes de loi .
en plus ce n'est qu'une simple intérrogation 

notre ancien président fait de même il me semble  ?
il a un labo chez lui et ne fait que de la livraison ?

c'est ce que j'ai cru comprendre en fouillant ça et la dans les archives du forum , mais rien d'assez précis pour répondre a cette question .

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[Hors ligne Mick.auray]

en france le bon dieu parle chinois 
le langage hermétique quoi 

Alors peut-être que Yaël va pouvoir t'éclairer....

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[Hors ligne nicolas22]

en france le bon dieu parle chinois 
le langage hermétique quoi 

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[Hors ligne jean-chris]

merci damien , mais je souhaite soliciter l'avis de personnes qui parlent un français courant et compréhensible , plutôt que des textes de lois froids , compliqués et pas toujours clairs .
s'engager dans la lecture de ces articles c'est l'assurance d'en ressortir avec plus de questions qu'avant 

il vaut mieux s'adresser au bon dieu plutôt qu'à ses saints....

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[Hors ligne nicolas22]

merci damien , mais je souhaite soliciter l'avis de personnes qui parlent un français courant et compréhensible , plutôt que des textes de lois froids , compliqués et pas toujours clairs .
s'engager dans la lecture de ces articles c'est l'assurance d'en ressortir avec plus de questions qu'avant 
 

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[Damien primo]

Salut Nicolas,
Toutes les conditions pour créer un commerce dans un lieu d'habitation dépendaient de la loi dutreil jusqu'en 2009 maintenant il faut se référer à la loi "modernisation économique" de 2008
Direction legifrance pour un peu de lecture :
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019283050

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[Hors ligne nicolas22]

encore un coup de pelle 

dans le cadre d'une pizzeria qui ne ferais que de la livraison , est il obligatoire de passer par les mêmes étapes que pour la création d'un local recevant du public ?
ce serais une maison qui servirais de pizzeria

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[Hors ligne Don canardo-2]

J'ai bossé dans une pizzeria qui était dans le jardin du patron. Il avait juste une autorisation du maire. Vers chez moi, il y a aussi un confrere qui a fait un trou de la taille de l'ouverture du volet de sa remorque dans le mur de son jardin. L'illusion est parfaite, de l'extérieur on ne voit pas du tout la remorque ni le jardin. Il a fait construire une petite plateforme en bois sur le trottoir le long de ce mur. Le tout est vraiment sympathique.

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[Hors ligne pastamana]

salut mana écoute je suis dans ta situation ce qui veu dire que je suis en plaint Temp tuau 0630139657 peu me joindre  au 0630139657

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[leperededieu]

bonjour, et pour ouvrir une pizzeria a emporter dans un local a son domicile, y a t-il beaucoup de démarche?

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[Hors ligne alain leloup]

oui vous avez raison  mais je ne suis pas gendarme      heuresement car je serai une vrai peau de vache       un peu de civilité   

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[Hors ligne Zozo]

Salut Alain, je pense que comme pour l'insertion obligatoire du captcha il doit être possible de bloquer les autres sections du forum tant qu'un post de présentation n'est fait !

Si je trouve je t'envoie la procédure par mail !

MODE HS et déterrage de post. Je sais pas si tu as trouvé le process Damien, mais sur mon Forum, j'ai process simple. Tous membres qui s'inscrit est dans la catégorie "nouveaux membres"et n'a pas la possibilité de poster ailleurs que dans la partie présentation. Ensuite soit on le valide manuellement pour le passer en catégorie "ouvert" ou bien il passera automatiquement au bout de 5 messages... On avait mis ça en place car nous en avions assez de dire à chaque nouveau membre merci de te présenter.

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