1
Réglementation - Lois - Fiscalité / Les camions Pizzas sur terrain privé sont ils de la vente au déballage ?
« le: 29 juillet 2019 à 21:31:46 »
Bonsoir à tous.
Je souhaite acheter un camion pizza puis le stationner sur le parking privé et clôturé d'un terrain constructible.
L'emplacement sur le parking est à distance raisonnable de la première habitation, à 1 km de la première pizzeria, ne gêne en rien la circulation puisque il est même possible d'y accéder par 2 entrées différentes.
Je souhaite établir avec le propriétaire un contrat de location (même si celui ci me le propose gratuitement), ainsi que son autorisation écrite. Bref faire les choses comme il faut dans les règles, je vais investir la quasi totalité de mes économies dans un camion et du matériel de qualité, j'aimerai être un minimum serein si c'est possible pour un camion pizza (on peut toujours rêver )
En recherchant sur internet, j'ai bien compris que dans ce cas de figure, le maire de la commune n'aurai pas son mot à dire du moment qu'au préalable je remplisse une déclaration de vente au déballage.
Seulement pour de la vente au déballage, il est précisé qu'il n'est pas possible de vendre plus de 60 jours sur le même emplacement...
Comme les camions pizzas, food trucks semblent bien assimilés à de la vente au déballage (ce que je trouve grotesque, la définition de la vente au déballage se rapproche plutôt d'un vide grenier, vente de légume en bord de route etc...), comment se fait il qu'on trouve encore énormément de food trucks sur des emplacements privés et qui sont là toute l'année ? sont ils tous hors la loi ? et malgré le fait qu'ils soient hors la loi, il sont toujours là puisque le maire n'a aucune autorité sur eux ?
J'ai également trouvé cet article http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ090910014&idtable=q218876&_c=base+question+vente+pizza&rch=gs&de=20090101&au=20091231&dp=1+an&radio=deau&aff=sep&tri=p&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn .
J'avoue que j'en comprend pas la finalité... il n'est même pas mentionné les 60 jours par an de la vente au déballage.
Parmi les pizzaïolos du forum en camion qui sont sur des terrains privés, avez vous été embêté par quelqu'un d'autre que votre propriétaire ? connaissez vous le fin mot de l'histoire concernant cette assimilation de vente au déballage ? car j'ai beau chercher mais le sujet est vraiment opaque...
Je souhaite acheter un camion pizza puis le stationner sur le parking privé et clôturé d'un terrain constructible.
L'emplacement sur le parking est à distance raisonnable de la première habitation, à 1 km de la première pizzeria, ne gêne en rien la circulation puisque il est même possible d'y accéder par 2 entrées différentes.
Je souhaite établir avec le propriétaire un contrat de location (même si celui ci me le propose gratuitement), ainsi que son autorisation écrite. Bref faire les choses comme il faut dans les règles, je vais investir la quasi totalité de mes économies dans un camion et du matériel de qualité, j'aimerai être un minimum serein si c'est possible pour un camion pizza (on peut toujours rêver )
En recherchant sur internet, j'ai bien compris que dans ce cas de figure, le maire de la commune n'aurai pas son mot à dire du moment qu'au préalable je remplisse une déclaration de vente au déballage.
Seulement pour de la vente au déballage, il est précisé qu'il n'est pas possible de vendre plus de 60 jours sur le même emplacement...
Comme les camions pizzas, food trucks semblent bien assimilés à de la vente au déballage (ce que je trouve grotesque, la définition de la vente au déballage se rapproche plutôt d'un vide grenier, vente de légume en bord de route etc...), comment se fait il qu'on trouve encore énormément de food trucks sur des emplacements privés et qui sont là toute l'année ? sont ils tous hors la loi ? et malgré le fait qu'ils soient hors la loi, il sont toujours là puisque le maire n'a aucune autorité sur eux ?
J'ai également trouvé cet article http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ090910014&idtable=q218876&_c=base+question+vente+pizza&rch=gs&de=20090101&au=20091231&dp=1+an&radio=deau&aff=sep&tri=p&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn .
J'avoue que j'en comprend pas la finalité... il n'est même pas mentionné les 60 jours par an de la vente au déballage.
Parmi les pizzaïolos du forum en camion qui sont sur des terrains privés, avez vous été embêté par quelqu'un d'autre que votre propriétaire ? connaissez vous le fin mot de l'histoire concernant cette assimilation de vente au déballage ? car j'ai beau chercher mais le sujet est vraiment opaque...