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attend lol ca marche pas a la tete du client non??moi quand j'ai fait ma demande personne m'a demander mes horaires d'ouvertures??sur le reglement il est stipuler que le comercant ne doit pas accepter plus de 2 titres par repas ??trouves moi un restaurateur qui n'en prends pas plus de 2moi parfois j'ai des notes de 35e payer que par des titres alors.....
Vous êtes déclaré au commerce?
Non je ne fais pas ce que je veux, ils ne veulent pas me les accorder
Le Titre Restaurant est exclusivement destiné au repas compris dans les horaires de travail. C'est écrit sur le rose ci dessousAprès chacun fait ce qu'il veut
autant pour moi N'empêche que cela ne change rien...Comment expliquer qu'un Supermarché local, sans caféteria ni restaurant, puisse accepter les TR ? Il faut qu'on lui accorde la convention....Et c'est la CRT qui accorde. Et c'est la CRT qui empoche les commissions, qui vend les enveloppes, qui vend les detecteurs, etc....buziness, buziness...Je crois que les controles n'existent pas, en tout cas jamais entendu parler. Mais voici la page complète pour info :La législation des Titres RestaurantLe Titre Restaurant est apparu en France depuis bientôt quarante ans.Cette règlementation est trop vieille ...c'est du n'importe quoiBénéficiant d’exonérations de charges sociales et fiscales, le Titre Restaurant fait l’objet d’un statut bien particulier régi par l’ordonnance 67 - 830 du 27 Septembre 1967.Aussi, la législation est extrêmement rigoureuse quant aux règles d’utilisation des Titres Restaurant : * Les Titres Restaurant ne peuvent être utilisés que dans les restaurants ou établissements assimilés. * Le Titre Restaurant est exclusivement destiné au repas compris dans les horaires de travail. * Les Titres Restaurant ne sont pas utilisables le soir, ni les dimanches et jours fériés ( sauf mention contraire apposée sur le Titre ). * Un repas ne doit être payé qu’avec un seul Titre Restaurant. En pratique, une tolérance de deux Titres est acceptée à la condition formelle qu’il n’y ait pas de rendu de monnaie. * Les Titres Restaurant ne peuvent être utilisés que dans le département de l’entreprise qui les distribue et dans les départements limitrophes, sauf mention contraire portée sur les Titres. * Seuls les titres Restaurant Français sont remboursables en France. * Il est interdit de rendre la monnaie. * Les Titres Restaurant ne peuvent être présentés en paiement d’un repas que pendant leur période de validité à savoir : 1er décembre An-1 au 31 janvier An+1 * Si les Titres Restaurant n’ont pas été présentés au remboursement avant l’expiration de leur période de validité, soit le 28 février de l’année suivant leur millésime, ils sont définitivement périmés .La Commission des Titres Restaurant a seule le pouvoir d’agréer un établissement et de veiller au respect de la législation.La CRT rembourse les Titres Restaurant dans le respect scrupuleux de ce cadre législatif précis.
