[estbou]

Merci pour vos messages de soutien et merci pour ta lettre Philippe.

Je vais la garder précieusement, on ne sait jamais...

A bientôt

Valérie

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[Hors ligne Pizza Swing]

Bonjour à tous

Un peu de nouvelle...

La caravane est enlevée et l'activité arrêtée depuis presque un mois.

Le conseil municipal est passé. Le maire a refusé toutes discussion à notre sujet, (avec certains de ses conseiller, en tête à tête !). Il est complètement fermé.

Nous allons prendre RV avec un avocat, pour savoir exactement nos droits et par la suite envisagée un autre emplacement, sûrement en ambulant.

Nous ferons une demande à notre mairie, qui la refusera, car le maire ne veut pas d'ambulant sur sa commune !!! Il n'y a même pas de marché (fruits-légumes)

Dès que je connaitrais un peu plus la lois, je reviendrais vers vous pour partager mes infos.

Merci encore d'avoir été là.

Valérie

Bonjour Valérie,
Je constate que la situation est au plus mal.
Je viens de retrouver une lettre* qui, sans transformer l'essai, va peut-être faire réfléchir ce maire obtus.
Tu peux très bien lui faire parvenir en soulignant que d'une part, c'est le souhait du gouvernement que d'aider les entrepreneurs et d'autre part c'est son intérêt d'en accueillir pour augmenter son taux de taxes professionnelles car, comme maire, il va en avoir cruellement besoin avec les dernières directives gouvernementales (réservées aux grosses entreprises)...
*lettre de réponse à la demande effectuée par la FNAPCM

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[Thierry Graffagnino]

Lorsque la Fédé aura pris un certain volume et qu'elle sera écoutée, nous pourrons lutter et aider les pizzaïolos contre ces agissements.

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[Hors ligne pitzzi]

je viens de voir ce poste, sur certaine commune il y a des arrété municipaux et les ambulants et autre n'on pas le droit de s'instaler.
pour un abris fixe sur la commune il faut que le proprio est demandé un permis de construire.
à partir du moment qu'il sera construit, il pourrat en faire ce qu'il veux, et si sa fait moin de 14 m2 au sol(a vérifier), c juste la commune qui donne sont avis.  :'(
il a k dire qu'il fait un garage.

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[philippe scaglia]

quand je lis ce genre de post,je me dis parfois que les gens qui nous gouvernent on envi d'une France de chomeurs ou de rmistes,c'est pas possible d'entraver les gens qui on envi d'entreprendre de la sorte

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[Hors ligne calou34]

Valérie, J'espère que vous ne perdez pas le moral et j'espère de tout coeur que cela s'arrangera avec votre mairie.

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[Hors ligne seb]

merci pour le retour d'informations   

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[estbou]

Bonjour à tous

Un peu de nouvelle...

La caravane est enlevée et l'activité arrêtée depuis presque un mois.

Le conseil municipal est passé. Le maire a refusé toutes discussion à notre sujet, (avec certains de ses conseiller, en tête à tête !). Il est complètement fermé.

Nous allons prendre RV avec un avocat, pour savoir exactement nos droits et par la suite envisagée un autre emplacement, sûrement en ambulant.

Nous ferons une demande à notre mairie, qui la refusera, car le maire ne veut pas d'ambulant sur sa commune !!! Il n'y a même pas de marché (fruits-légumes)

Dès que je connaitrais un peu plus la lois, je reviendrais vers vous pour partager mes infos.

Merci encore d'avoir été là.

Valérie

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[estbou]

Je vais le faire.

Merci

Valérie

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[Hors ligne willy souleiado]

bonjours etsbou
contact la federation national des artisans pizza en camion magasin , sur marseille il pourront peut etre t'aider, va sur leur site pour avoir un aperçu

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[estbou]

On avance tj pas et c'est pas facile.

Je pense que le gros soucis c'est qu'il n'y a pas de réglementation claire, ou accessible.

Le maire a demandé à la DDE qu'on nous mette une amende, mais nous ne l'avons pas eu car nous sommes sur du privé !

J'attends des nouvelles de l'avocat et de la mairie...

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[david11]

La mairie peut te poser probleme comme c'est le cas pour les stationnements de vehicules devant ta caravane et il est vrai qu'il y a une distance a respecter de la route du moment ou on laisse un commerce fixe ou un chalet a pizza.
J ai été confronté à ce cas sur la ville de LYON.
Il peut y avoir un risque conséquent pour la sécurité des personnes des lors qu'elles sortent de leurs vehicules pour aller chercher leurs pizzas et il est logique qu'il fasse appel à la DDE, c'est la procédure.
A l'inverse, meme sur un stationnement privé bien placé, la mairie ne peut t'interdire la vente ambulante sauf dans certains cas comme risque iniondations etc. C'est le cas ici dans ma nouvelle petite ville, je connais une personne à la mairie qui me l a fait comprendre pour les arretes municipaux anti camions et les emplacements privés. On ne peut rien faire sur un emplacements privés sauf dans certains cas comme la distance de la route et certains autres risques (inondations).
Attention à certains avocats également, qui t'assomment sur les prix avant meme qu'une procédure ne soit lance.
Essaye de creuser par toi meme en recherchant dans un premier des textes legislatifs à la DDE, associations de defence des camions ambulants qui ont deja eu le cas jusqu'en conseil d'etat etc, et sur internet.

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[Hors ligne François Guérin]

c'est ptete parce que tu bosses pas en camion que tu savais pas 

juste, je suis en pizzéria 

Mais, m'intéressent au dossier de Valérie je me renseigne un peut sur le commerce ambulant et je me demandais si tous sont au courant des lois. Ainsi que le fait que sur la carte grise il soit bien inscrit VASP Magasin et que celui ci correspond bien au camion pizza en question et non à une autre dénomination. Pour confirmer demander le dossier de la DRIRE. Sans quoi vous ne serez pas vraiment assuré en cas de problème.

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[Hors ligne François Guérin]

Merci pour toutes ces infos. C'est super chouette, et on se sent un peu moins seuls.

Mais notre cas est encore différent, puisque le reproche est la "dangeureusité" (oups !) de l'emplacement et le fait que les voitures stationnent sur la chaussée publique, et j'insiste, pas sur une des voies de circulation.

Et mon mari n'a pas le statut de vendeur ambulant et qu'il est sur du privé. (pour les textes)

Là on est entrain d'essayer de savoir ce qui se passe réellement, car le maire aurait été étonnement fermé, ce qui parait étrange à ceux qui le connaissent.

A partir d'aujourd'hui le camion est fermé, les clients ont été averti par texto, beaucoup nous ont envoyés des encouragements, même proposer une pétition... C'est très chouette de leur part et du coup encore plus triste...

Les enfants et moi le récupérons  à la maison, ce qui devrait être sympa (il est ouvert tous les soirs, donc absent le soir depuis 2 mois), mais franchement vu son moral !!!  

Je vous tiens au courant. Et merci encore d'être là.

Valérie

slt, bon ce n’est pas si important que cela d’être ou pas sur un terrain privé !

Il  nécessaire que vous puissiez présenter un dossier en expliquant la nature du commerce, la possibilité de se garer sans danger enfin tous ce qui sera nécessaire pour justifier votre chois et le donner a la préfecture si route or commune ou à la mairie si dans la commune et le maire ou la préfecture devra vous justifier son interdiction et ci elle n'est pas motivé vous pouvez saisir la juridiction et éventuellement demander des dommages et intérêts.

Je vous conseillerais également de vous renseigniez auprès d’un conseillé juridique. Il y a pas mal de cabinets d’avocat qui donne des 1ères réponses gratuites sur internet. Cela pour vous aiguillez sur vos démarches.

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[Hors ligne sitoufive80]

  c'est ptete parce que tu bosses pas en camion que tu savais pas 

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