[Hors ligne Christian]

Ah, ben tu vois... J'avais pas tort...

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[Hors ligne pat09]

mon avocat utilise les pénalité de retard,ce fut le cas pour ma passerelle.Alors qu'1 mois avant mon proprio me disait qu'il ne pouvait pas payer les travaux de façon catégorique,la lettre de l'avocat lui demandant de faire les travaux au risque d'avoir une pénalité journalière lui a fait trouver l'argent en 1 semaine 

Le tubage rentrerait dans la même catégorie,c'est mon outil de travail qui serait en jeu.Et un tubage sur la hauteur du moulin avec la galère que ce sera pour le faire au norme,je suis prêt à attendre 2 ans pour en faire l'économie,je n'ai pas 2 mètres de tube à mettre mais 10-12m 

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[Hors ligne François Guérin]

slt,
oui mais ce que ton avocat dit pas c'est que la procédure peut être long et si le proprio mais 2 ans avant de faire les travaux!!!!

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[Hors ligne pat09]

j'ai vue mon avocat et il m'a dit que si la mise en conformité du tubage est nécessaire,ce  sera au frais du proprio.
l'exemple qu'il m'a donné,vous rentrez dans un local avec un toit poreux,vous signez comme quoi vous y rentrer en connaissance de cause.Mais on peut quand même après signature demander au proprio de faire les travaux...Ce qui est écrit sur un bail n'est pas obligatoirement vrai d'après lui.La loi et la jurisprudence montrent que le proprio ne peut pas mettre tous les travaux au frais du locataire
Les contrats faits par les notaires impliquant que vous ne pouvez réclamer après signature ne sont pas si bon.Mon avocat m'a dit que la jurisprudence montre qu'un proprio reste responsable ...

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[Hors ligne pat09]

Salut Fathia, 
ben oui, chaque bail peut être différent... Faut lire entre les lignes... d'ou l'importance parfois lorsqu'on prend une affaire, de se faire assister d'un avocat ou d'un notaire, pour négocier certaines clauses... On rentre vite dans ses frais lorsqu'un soucis survient ! 

c'est exact,l'avocat m'a confirmé que c'est selon comment le bail est rédigé.Donc on verra dans mon cas ce qu'il dira 

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[Hors ligne Four Grand Mère]

Bonjour Christian, oui, c'est en cours, réponse cette semaine, et visite sous 10 à 15 jours. A bientôt.

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[Hors ligne Christian]

Bonjour Xavier, je vois que vous êtes revenu de vacances... Avez vous eu le temps de vous pencher sur mon projet de sole rotative avec plateaux tournants dont celui du centre plus grand ? 
merci... 

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[Hors ligne Four Grand Mère]

Faire mettre aux normes le conduit par le ramoneur, s'il est fumiste également, tu sera sur d'avoir ensuite ton certificat de ramonage.
C'est important d'être conforme aux normes : j'ai l'exemple d'une pizzeria dont le ramoneur avait 2 années de suite signalé la non conformité du conduit. Comme par hasard, visite d'un comité d'hygiène et sécurité, interdiction d'utiliser le four jusqu'à remise en conformité du conduit !

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[Hors ligne Christian]

Salut Fathia, 
ben oui, chaque bail peut être différent... Faut lire entre les lignes... d'ou l'importance parfois lorsqu'on prend une affaire, de se faire assister d'un avocat ou d'un notaire, pour négocier certaines clauses... On rentre vite dans ses frais lorsqu'un soucis survient ! 

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[Hors ligne fatiha]

Même réponse que d'habitude : tout est dans le bail :
Par contre, comme je suppose que l'activité autorisée dans le bail est pizzéria avec cuisson au feu de bois, le descriptif des locaux et équipements doit mentionner le conduit de fumées. Que l'entretien du conduit soit à la charge du locataire : normal : c'est la loi... Par contre s'il s'avère que le conduit est tellement pourave qu'il ne permet plus au locataire d'exercer l'activité prévue au contrat de bail... Là le proprio peut être en difficulté...   

salut christian, je ne suis pas d'accord avec toi ,  le proprio te loue les 4 murs d'un local et tout ce qui se rapporte a faire fonctionner ton activité en l'occurrence le conduit de cheminée,  l'entretien et éventuellement la remise en état est a la charge du locataire. ayant été locataire à plusieurs reprises en boulangerie pâtisserie , les frais concernant la cheminée a toujours été la charge du locataire , si ton bail est différent et que c'est bien spécifié tu as de la chance et maintenant ça va plus loin dans les nouveaux baux commerciaux qui se font dans notre région pratiquement tout est a la charge du locataire y compris le ravalement de façade , taxe foncière etc......

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[Hors ligne Christian]

Même réponse que d'habitude : tout est dans le bail :
Par contre, comme je suppose que l'activité autorisée dans le bail est pizzéria avec cuisson au feu de bois, le descriptif des locaux et équipements doit mentionner le conduit de fumées. Que l'entretien du conduit soit à la charge du locataire : normal : c'est la loi... Par contre s'il s'avère que le conduit est tellement pourave qu'il ne permet plus au locataire d'exercer l'activité prévue au contrat de bail... Là le proprio peut être en difficulté...   
Attention : si une procédure judiciaire doit s'entammer, sûr que le proprio vérifiera en premier si le locataire a bien rempli son obligation d'entretien du conduit, et si il est en mesure de fournir des factures de ramonages régulières !!! 

Et voilà, la boucle est bouclée... On revient au sujet du début de ce post... En voulant économiser 50 ou 100 € par an ça peut couter beaucoup plus cher au final... 

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[Hors ligne pat09]

je ne pensai pas mettre les frais de travaux sur le proprio même si cela ne me gênerai pas.

Je touche du bois tous les jours,alors espérons que le feu ne prendra pas dans le resto lol

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[Hors ligne fatiha]

alain a raison c'est a toi de refaire ton conduit s'il n'est pas aux normes car lorsque tu as acheté ton fonds de commerce tu l'a acheté en l'état et tu n'as aucun recours contre ton vendeur c'est précisé dans n'importe quel acte de vente,
 si ton assureur te dit que tu peut faire ton ramonage toi même sans risque demandes lui de le faire un écrit je doute qu'il le fasse, personnellement je ne prendrais pas le risque je ferais un ramonage par an et si tu veux en faire d'autres par toi même tu es couvert en cas de sinistre,

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[Hors ligne pat09]

trouver une entreprise sérieuse n'est pas le plus gros souci ,j'habite la campagne,ils ne sont pas nombreux.Par rapport à vous nous devons être 10 000 habitants avec les villages et st girons.

Christian ,tu ne t'avances pas en disant que c'est au proprio de payer les travaux?
Car comme Alain,je pense que c'est pour moi.
Sinon je crois que je ferais venir le ramoneur  Le proprio le mérite 

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[Hors ligne Christian]

Si j'étais toi :
je ferai venir un ramoneur, ça va te couter entre 50 et 60 €. mais prend une entreprise qui a l'air sérieuse              (regarde sur google) et puis demande lui son avis...
Tu auras au moins un certificat valable quelques mois, voir un an comme dit Alain. Et puis, si il ressort que ton conduit est naze, c'est le problème du propriétaire des murs...
Si il ne veut pas prendre en charge les frais de tubage, négocie pour qu'il te diminue ton bail...
mais fais faire des devis de tubage par une boite sérieuse...

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