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Hors ligne Lassunta

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Re : Debit de boisson
« Réponse #8 le: 05 mai 2018 à 10:57:15 »
Voilà le document que j'ai reçu après ma demande de licence. Avec sa tu peux vendre. Je ne sais pas si le récépissé suffit...mais si tu la pas déjà sa va aller vite t en fait pas pour sa.

Hors ligne Lassunta

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Re : Debit de boisson
« Réponse #7 le: 05 mai 2018 à 10:49:57 »
Sa ne m'étonne pas que la mairie t'aide en rien ,  la mienne ne savait même pas me renseigner sur les notices de sécurité , les déclarations etec..le sdis , la mairie , la préf tous ce renvoyé la balle. On te dira de faire des dizaines de choses disproportionné alors que tu en aura pas besoin. Exemple le plus concret la notice de sécurité. Ils m'ont donné une notice de 12 page les même que pour un centre commercial par exemple en me disant que je devais le faire faire par un maître d'oeuvre. La bonne blague local existants erp 5 ième catégorie sans locaux à sommeil. Après m'être vraiment renseigné une simple notice simplifié rédiger à la main ma suffit. On peu pas vraiment leur en vouloir en France c'est compliqué et sa change tout le temps. Un autre exemple pour la caisse enregistreuse mon cabinet comptable ma certifié que que je devais acheter une caisse aux normes alors que lors de ma formation permis d'exploitation j ai appris que non donc je leur est dit et ce sont renseigné et il m en rappeler en me disant que j'avais raison.

Hors ligne Matthieu Guillotin

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Re : Debit de boisson
« Réponse #6 le: 05 mai 2018 à 09:52:52 »
http://www.gard.gouv.fr/content/download/25364/183529/file/2.%20Guide%20d%C3%A9bits%20de%20boissons%20Gard.pdf

Tout est la. Mis en ligne pour la région du Gard mais le document est National

Permis d'exploitation tu as eu la réponse, uniquement pour de la vente à emporter de Nuit.

Fais une recherche dans le document avec mot clef "ambulant" et tu verra que ta démarche de licence se fait uniquement dans ta commune d'origine. Après tu peut vendre dans la France entière. 
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Hors ligne Lazou

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Re : Debit de boisson
« Réponse #5 le: 05 mai 2018 à 08:57:32 »
Hello

Du coup je vois que c'est bien compliqué :p

Pour ma part j'ai juste rempli le dossier Cerfa N°11542*05 pour chaque commune ou je fais m'installer.
J'ai eu une réponse d'une commune en me donnant un récépissé de déclaration. Ce document fait office d'autorisation pour le débit de boisson? 

Je suis perdu, même les mairies n’arrivent pas à me répondre...

Voila je continu a chercher des réponses

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Hors ligne Lassunta

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Re : Debit de boisson
« Réponse #4 le: 04 mai 2018 à 20:15:39 »
La demande de licence et la déclaration de débit de boisson sont 2 chose à part mais qui au final sont pareil. J ai fait ma déclaration après ma demande de licence et du coup la préfecture ma appeler en me disant que j avais déjà fait ma demande et qu elle était prise en compte..tu vois le genre quoi plein de document de partout pas nécessaire au final. Elle ne peut pas être refusé cette licence à emporter à moins que tu es un casier suite à des problème d'alcool et si tu va dans plusieurs ville je pense que tu va devoir faire une demande à chaque commune mais sa renseigne toi je suis pas certains. Bon courage

Hors ligne Lassunta

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Re : Debit de boisson
« Réponse #3 le: 04 mai 2018 à 19:50:50 »
Dans le cas de la vente à emporter tu dois passer le permis d'exploitation si tu vend de l'alcool entre 22h00 et 8h00 le matin. Pour la déclaration selon le département sa se passe en préfecture ou en mairie. L'obtention de la licence petite et grande emporter est gratuite tu va recevoir l'affiche chez toi. Pour obtenir le document de cette demande contact donc la mairie ou la préf demande leur qu il te l'envoie par e-mail.

Hors ligne pizzalolo

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    Re : Debit de boisson
    « Réponse #2 le: 19 avril 2018 à 12:36:48 »
    Bonjour
    Effectivement tu dois passer le permis d'exploitation .
    Et ensuite faire une demande de licence en mairie ,

    Envoyé de mon Moto G (5) en utilisant Tapatalk


    Hors ligne Lazou

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    Debit de boisson
    « Réponse #1 le: 19 avril 2018 à 11:19:27 »
    Hello tout le monde,

    J'ai besoin de vos lumières :p

    J'aimerai faire de la vente de bières et de vin en complément de la pizza en camion.

    Quelles sont les démarches à suivre?

    Car je pense qu'il faut remplir le Cerfa 11542*05 et le remettre en mairie , cependant je le trouve pas très bien expliquer...
    Même les mairies ont du mal à me donner des renseignements.

    Je dois faire un permis d'exploitation?

    Comment remplir ce document?

    Le délai de réponse est long?

    Cette demande est tout le temps acceptée?

     Je dois faire chaque demande dans les différentes mairies ou je vais m'implanter?

    Si une personne à déjà fait cette demande en camion je suis preneur !!

    Bonne journée a tous !