[Hors ligne KarSess]

Merci Coté Pizza.
(soit le changement de destination s'effectue sans travaux, ou avec des travaux d'aménagement intérieur légers : seule une déclaration préalable est exigée.)

Je suis dans ce cas.

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[Hors ligne KarSess]

Oui je transforme une partie de mon ancienne maison en local mais il ne servira pas de restaurant. Les futurs clients passeront leur commandes par téléphone et viendront les chercher au local comme ils le font pour les camions.

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[Hors ligne COTE PIZZA]

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F2751.xhtml

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[Hors ligne alain leloup]

ha bon   t on premier msg dit ceci   


Bonjour,J'ai aménagé ma grange en habitation et maintenant je veux utiliser mon ancienne habitation en local recevant du public (emporté et livré)

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[Hors ligne KarSess]

Merci Alain mais dans mon cas il n'y aura (pour le moment) aucune place assises. Je consacre mon projet sur uniquement de l'emporté et ferais de la livraison.

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[Hors ligne alain leloup]

normalement chez moi ça ce passe comme cela    j en et fait l expérience 


si il faut un permis il faut créer une place pour 10 couverts


sans permis  aucune place n est demander     


donc  en gros  j agrandi  l extérieure  il me faut un permis  et il faut que je créer des places de stationnement  ( en ville dur dur )
je modifie  l intérieure et j augmenet ma capacité de couvert sans besoin de permis    je n est pas besoin de créer des place de stationnement


et oui  c est con mais c est la loi   

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[Hors ligne KarSess]

Merci Alain

Non pas de permis de construire il n'y a pas de modification de structure mais juste l'aménagement intérieur.

Cordialement

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[Hors ligne alain leloup]

beaucoup de questions


la première chose a savoir c est  !!



a tu besoin d un permis de construire ou juste une simple autorisation de travaux  !!    car a deja a ce niveau ce n est plus les mêmes règles 

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[Hors ligne KarSess]

Bonjour,
J'ai aménagé ma grange en habitation et maintenant je veux utiliser mon ancienne habitation en local recevant du public (emporté et livré).
Je ne suis pas en super bon therme avec le maire de mon village. Celui-ci n'est pas très coopérant. Je viens donc vers vous qui pourrez surement me donner de bons tuyaux afin que je puisse présenter mon dossier sans me heurter à la mairie.
*Je dois donc faire un changement de destination d'une partie de mon ancienne habitation (croix bleue). Quel est le document exact que je dois remplir (il y en a tellement) (Cerfa N° ?)
*Le maire peut-il s'opposer à mon projet ? (Village de 850 personnes).
*Dois-je obligatoirement dissocier l'habitation principale du local commercial ?
*Dans le PLU rien ne s'oppose à cette création mais il est indiqué que je dois créer un emplacement pour 1 voiture. Sachant qu'il y a un parking à 100 mètres suis-je obligé de créer cette place ou puis-je faire valoir que le parking communal est à 100 mètres. Dans le pire des cas je pourrais tomber mon mur d'enceinte, le reculer et utiliser ma propriété, mais cela engenderait des frais supplémentaires à prendre en compte.

En vous remerciant tous et toutes.

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