Voir les contributions
16
Aménagement d'un Camion / Le point sur les PTAC
« le: 24 septembre 2016 à 17:17:21 »
Bonjour,
Alors voila comme je me questionnais dernierement, d autres doivent etre dans le meme cas.
Voici un un petit point sur le legalité du code de la route en ambulant.
Regle generale:
Un depassement de votre PTAC de 1kg à 5% de votre PTAC entraine une amande de 4eme classe, c est a dire 135€ en forfaitaire(90€ en minorée).souvent les gendarmes sont tolerant sur un petit depassement comme celui ci.
Un depassement de PTAC de 5% à 20% de votre PTAC entraine une immobilisation immediate du vehicule jusqu au dechargement du surplus ET une amande de 135€ en forfaitaire tout les 500kg de depassement.
Un dépassement de PTAC de 20% ou plus entraine une immobilisation jusqu au dechargement ETune amande de 5 eme catégorie de 1500€ ET une convocation au tribunal de police avec possibilité de suspension de permis.
Pour les remorques avec permis B:
Avec le permis B :
on a le droit de tracter une remorque dont le ptac( pas le poids reel) est de 750kg ou inferieur avec n importe quel vehicule dont le ptac ne depasse pas 3500kg.
On a le droit de tracter une remorque dont le ptac est superieur a 750kg a la condition que:
- le poids a vide (indique sur la carte grise)du vehicule tracteur soit superieur au ptac de la remorque ET
-que le ptra (c est a dire ptac vehicule tracteur+ptac remorque) soit inferieur au ptra indiqué sur la carte grise du vehicule tracteur .
-Cependant le ptra ne doit pas depasser 3500kg meme si le ptra du vehicule tracteur est supérieur.
Si les ptac du vehicule tracteur+Ptac de la remorque sont plus lourds que 3500kg et meme si vous etes plus leger que 3500kg, vous etes en "défaut de permis", et là c'est le tribunal de police.
Pareil si vous utilisez un camion dont le ptac sur la carte grise est superieur a 3500kg mais que vous etes plus leger que 3500kg=defaut de permis
Petit exemple de surcharge:
Vous etes avec un camion dont le ptac est de 3500kg avec un permis B, Si le camion est a 3600kg (5%)= 135€ amande
Vous etes dans la meme situation avec un camion qui pese 3999kg(entre 5 et 20%)=135€ amande+immobilisation
Meme situation avec un camion qui fait 4001kg= 270€ amande ( car plus de 500kg de depassement) + immobilisation
Meme situation avec un camion qui fait 4201kg (plus de 20% du ptac)= 1500€ + tribunal de police +immobilisation.
Pour verifier le poids de votre chargement, vous pouvez le faire dans un controle technique.
Attention: les passager sont compris dans le poids en cas de contrôle.
Et attention aux assurances: si j ai bien compris, a partir de 20% de surcharge, c est considéré comme une mise en danger de la vie d autrui et l assurance peut se decharger.
Bonne journee!
Alors voila comme je me questionnais dernierement, d autres doivent etre dans le meme cas.
Voici un un petit point sur le legalité du code de la route en ambulant.
Regle generale:
Un depassement de votre PTAC de 1kg à 5% de votre PTAC entraine une amande de 4eme classe, c est a dire 135€ en forfaitaire(90€ en minorée).souvent les gendarmes sont tolerant sur un petit depassement comme celui ci.
Un depassement de PTAC de 5% à 20% de votre PTAC entraine une immobilisation immediate du vehicule jusqu au dechargement du surplus ET une amande de 135€ en forfaitaire tout les 500kg de depassement.
Un dépassement de PTAC de 20% ou plus entraine une immobilisation jusqu au dechargement ETune amande de 5 eme catégorie de 1500€ ET une convocation au tribunal de police avec possibilité de suspension de permis.
Pour les remorques avec permis B:
Avec le permis B :
on a le droit de tracter une remorque dont le ptac( pas le poids reel) est de 750kg ou inferieur avec n importe quel vehicule dont le ptac ne depasse pas 3500kg.
On a le droit de tracter une remorque dont le ptac est superieur a 750kg a la condition que:
- le poids a vide (indique sur la carte grise)du vehicule tracteur soit superieur au ptac de la remorque ET
-que le ptra (c est a dire ptac vehicule tracteur+ptac remorque) soit inferieur au ptra indiqué sur la carte grise du vehicule tracteur .
-Cependant le ptra ne doit pas depasser 3500kg meme si le ptra du vehicule tracteur est supérieur.
Si les ptac du vehicule tracteur+Ptac de la remorque sont plus lourds que 3500kg et meme si vous etes plus leger que 3500kg, vous etes en "défaut de permis", et là c'est le tribunal de police.
Pareil si vous utilisez un camion dont le ptac sur la carte grise est superieur a 3500kg mais que vous etes plus leger que 3500kg=defaut de permis
Petit exemple de surcharge:
Vous etes avec un camion dont le ptac est de 3500kg avec un permis B, Si le camion est a 3600kg (5%)= 135€ amande
Vous etes dans la meme situation avec un camion qui pese 3999kg(entre 5 et 20%)=135€ amande+immobilisation
Meme situation avec un camion qui fait 4001kg= 270€ amande ( car plus de 500kg de depassement) + immobilisation
Meme situation avec un camion qui fait 4201kg (plus de 20% du ptac)= 1500€ + tribunal de police +immobilisation.
Pour verifier le poids de votre chargement, vous pouvez le faire dans un controle technique.
Attention: les passager sont compris dans le poids en cas de contrôle.
Et attention aux assurances: si j ai bien compris, a partir de 20% de surcharge, c est considéré comme une mise en danger de la vie d autrui et l assurance peut se decharger.
Bonne journee!